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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 09257 posée par M. Éric Kerrouche
Communication du montant de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises résiduelle aux intercommunalités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 05841 posée par M. Jean-Yves Leconte
Enveloppe des bourses scolaires pour 2023
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04213 posée par Mme Martine Filleul
Situation inquiétante des déserts médicaux dans le département du Nord et sur l'ensemble du territoire
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 04108 posée par M. Rachid Temal
Difficultés d'accès aux soins dans le Val d'Oise
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03180 posée par Mme Martine Filleul
Conséquences de l'objectif de réduction de l'artificialisation pour les collectivités
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 11057 posée par M. Yan Chantrel
Contrôle de la mixité sociale et scolaire dans l'enseignement privé sous contrat
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10620 posée par M. Sebastien Pla
Date de publication du décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 24734 posée par M. Rachid Temal
Transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12236 posée par M. Rachid Temal
Transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08610 posée par M. Serge Dassault
Régulation de la concentration dans le secteur des médias
La question a été retirée
Pertinence