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3399 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3386 trouvées
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Question n° 00892 posée par M. Albert Voilquin
Financement de l'enseignement agricole privé
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04033 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Rapport sur l'évolution des loyers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04277 posée par M. Paul Loridant
Abrogation de la loi dite " Loi Méhaignerie "
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 09156 posée par M. Josselin de Rohan
Bilan de l'économie française en 1989
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21858 posée par M. André Fosset
Présentation politique des membres du Cabinet des Postes et Télécommunications dans le journal du ministère
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 36900 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression des discriminations sexistes dans la transmission du nom
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01200 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression des discriminations sexistes dans la transmission du nom
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 26009 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Réaffectation du produit de la TACA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26101 posée par Mme Jacqueline Alquier
Réforme de la loi du 27 juin 1990 relative à l'hospitalisation sans consentement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0056A posée par Mme Bariza Khiari
Dispositifs de lutte contre les discriminations
La question a été retirée
Pertinence