Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

Question n° 0791G posée par M. Jean-Pierre Sueur

La situation des entreprises du secteur automobile

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/02/2007
Pertinence
Question n° 0370G posée par M. Christian Demuynck

Crédit aux PME et aux particuliers

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

18/09/2009
Pertinence
Question n° 0390G posée par M. Martial Bourquin

Politique fiscale et TVA dans la restauration

Réponse du Ministère chargé de l'industrie

23/10/2009
Pertinence
Question n° 11947 posée par M. Jacques Mahéas

Dangers liés au régime de l'auto-entrepreneur

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

04/02/2010
Pertinence
Question n° 0052C posée par M. François Fortassin

Avenir des territoires ruraux

Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

24/02/2010
Pertinence