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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0294G posée par M. David Assouline
TVA applicable à la presse numérique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0901S posée par M. Thierry Repentin
Taux de TVA applicable aux réseaux de chaleur
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0506G posée par M. Joël Bourdin
Application du taux réduit de TVA à la restauration
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence