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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0596G posée par M. Patrick Kanner
Rétablissement de l'ISF
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0408G posée par M. Jean-Michel Houllegatte
Transformation de l'ISF
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0613G posée par M. Bernard Vera
Impôt sur la fortune
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence