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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0674G posée par M. Bruno Retailleau
Antisémitisme
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0506G posée par Mme Françoise Laborde
Conséquences des décisions du comité des droits de l'homme de l'ONU
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0263G posée par M. François Fortassin
Baby-loup et la laïcité
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0235G posée par Mme Françoise Laborde
Baby Loup et Observatoire de la laïcité
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence