Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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265 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 263 trouvées

  1. Question n° 1136G posée par Mme Vivette Lopez

    Nuançage des candidats aux prochaines élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0957S posée par Mme Sabine Van Heghe

    Demande de reconnaissance de catastrophe naturelle émise par la commune de Leforest

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0895G posée par Mme Michèle Vullien

    Débordements et dispositif mis en place pour la finale de la coupe d'Afrique des nations Sénégal-Algérie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0898G posée par Mme Esther Benbassa

    Disparition de Steve Caniço à Nantes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0899G posée par M. Rémi Féraud

    Campements de migrants et hébergement d'urgence

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02534 posée par M. Jean Louis Masson

    Cumul de mandats

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0056A posée par Mme Bariza Khiari

    Dispositifs de lutte contre les discriminations

    La question a été retirée

    Pertinence Faible