Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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847 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 845 trouvées

  1. Question n° 0018G posée par M. Jacques Mahéas

    NTM et Crazy George's

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0022G posée par M. René Rouquet

    Baisse des dotations publiques aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0019G posée par M. Bertrand Delanoë

    Expulsion d'un tunisien malade

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19375 posée par M. Serge Mathieu

    Déclarations du ministre de l'intérieur sur les fusions bancaires

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0494G posée par M. Pierre Martin

    Inondations dans la Somme

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 36900 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression des discriminations sexistes dans la transmission du nom

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01200 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression des discriminations sexistes dans la transmission du nom

    La question a été retirée

    Pertinence Faible