Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

Question n° 00782 posée par M. Rachid Temal

Transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

14/07/2022
Pertinence
Question n° 0822G posée par M. Pascal Savoldelli

Projet de fermeture du train de fret Perpignan-Rungis

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

07/06/2019
Pertinence
Question n° 0595G posée par M. Éric Bocquet

Sociétés gestionnaires d'autoroutes

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

19/12/2018
Pertinence
Question n° 0288G posée par M. Joël Guerriau

Réforme de la SNCF

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

06/04/2018
Pertinence
Question n° 0230G posée par Mme Cécile Cukierman

Rapport Spinetta

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

21/02/2018
Pertinence