Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 20251 posée par M. Roger Husson
Situation des personnes victimes de l'hépatite C
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
-
Question n° 19556 posée par M. Marcel Charmant
Indemnisation des victimes de l'hépatite C par transfusion
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
-
Question n° 19615 posée par M. Jean Pourchet
Création d'un fonds d'indemnisation des personnes victimes de l'hépatite C
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
-
Question n° 19369 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Création d'un fonds d'indemnisation pour les personnes victimes de l'hépatite C par transfusion
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
-
Question n° 19370 posée par M. Philippe Richert
Création d'un fonds d'indemnisation pour les personnes victimes de l'hépatite C par transfusion
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 20260 posée par M. Jean-Michel Baylet
Situation des victimes de l'hépatite C par transfusion
La question est caduque
Pertinence