Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 22973 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Réforme du statut des praticiens hospitaliers

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20265 posée par Mme Annie David

    Statut des praticiens des hôpitaux exerçant à temps partiel

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18798 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Inégalités entre praticiens des hôpitaux à temps complet et ceux à temps partiel

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18601 posée par M. Guy Fischer

    Situation des praticiens des hôpitaux exerçant à temps partiel

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18153 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Statut des praticiens à temps partiel dans les hôpitaux

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

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