Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 09772 posée par M. Christophe Priou

    Résiliation des contrats de santé et de prévoyance

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09431 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Résiliation des contrats santé et prévoyance

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09037 posée par Mme Viviane Malet

    Contrats de santé et de prévoyance

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21020 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Taxation des contrats solidaires et responsables

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20898 posée par M. Marcel Rainaud

    Taxation des mutuelles

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

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