Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 11427 posée par Mme Colette Giudicelli

    Droit de résiliation d'une complémentaire santé et sécurité juridique de l'assuré

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09957 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Résiliation anticipée des couvertures complémentaires de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10004 posée par M. François Bonhomme

    Possibilité de résiliation des contrats de complémentaire santé à tout moment

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09037 posée par Mme Viviane Malet

    Contrats de santé et de prévoyance

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20898 posée par M. Marcel Rainaud

    Taxation des mutuelles

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses