Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 0106G posée par M. Thierry Carcenac

    Prélèvement à la source

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06832 posée par M. Philippe Bas

    Prise en compte des réductions et des crédits d'impôts dans le cadre du prélèvement à la source

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07694 posée par Mme Agnès Canayer

    Difficultés pour les entreprises dans la mise en oeuvre du prélèvement à la source

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07952 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Pertes financières pour les propriétaires bailleurs avec le prélèvement à la source

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08194 posée par M. Alain Joyandet

    Premières difficultés relatives au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses