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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0959G posée par M. Bernard Lalande
Comptes publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0106G posée par M. Thierry Carcenac
Prélèvement à la source
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06832 posée par M. Philippe Bas
Prise en compte des réductions et des crédits d'impôts dans le cadre du prélèvement à la source
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07694 posée par Mme Agnès Canayer
Difficultés pour les entreprises dans la mise en oeuvre du prélèvement à la source
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07952 posée par M. Jean-Pierre Decool
Pertes financières pour les propriétaires bailleurs avec le prélèvement à la source
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence