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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02072 posée par M. Jacques Mahéas
Pratique des numéros de téléphone surtaxés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01900 posée par M. Jean Louis Masson
Liste des services sociaux dotés d'un numéro d'appel gratuit pour les usagers
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01826 posée par Mme Colette Mélot
Réglementation des appels téléphoniques surtaxés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01836 posée par M. Jean Louis Masson
Numéros de téléphone surtaxés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence