Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 129 trouvées

  1. Question n° 06269 posée par M. Pierre Lacour

    Financement de l'amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07244 posée par M. André Fosset

    Amélioration et financement du logement social

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03925 posée par M. Rémi Herment

    Emploi consolidé après un contrat emploi solidarité

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05457 posée par M. Georges Gruillot

    Emploi consolidé à l'issue d'un contrat emploi-solidarité

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16268 posée par M. Serge Mathieu

    Projet de loi contre l'exclusion

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26830 posée par M. Roland Ries

    Situation des associations gérant les appartements de coordination thérapeutique (ACT)

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09685 posée par M. Serge Larcher

    Situation en Martinique des personnels auxiliaires de vie scolaire ou occupant des emplois vie scolaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08455 posée par M. Marcel Rainaud

    Situation des associations intermédiaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19014 posée par M. Cédric Perrin

    Conséquences financières du non renouvellement d'un contrat aidé

    La question est caduque

    Pertinence Faible