Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 03725 posée par M. François Bonhomme

    Difficultés introduites par la loi NOTRe en matière de politique locale du commerce

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03726 posée par M. François Bonhomme

    Difficultés introduites par la loi NOTRe en matière de politique locale du commerce

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03728 posée par M. François Bonhomme

    Difficultés relatives au transfert des compétences eau et assainissement prévu par la loi NOTRe

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03730 posée par M. François Bonhomme

    Loi NOTRe et majorité applicable à la définition de l'intérêt communautaire et de l'intérêt métropolitain

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03733 posée par M. François Bonhomme

    Absence de définition légale de la zone d'activité dans la loi NOTRe

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible