Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 02486 posée par M. Roland Courteau

    Vins de table de la CEE: interdiction de coupage

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02745 posée par M. Roland Courteau

    Dégradation du marché vinicole

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05999 posée par M. Roland Courteau

    Mention des pays de production et de provenance pour les produits viti-vinicoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19444 posée par M. Roland Courteau

    Révision du montant régulateur des produits viti-vinicoles espagnols importés dans la CEE

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19445 posée par M. Roland Courteau

    Interdiction de coupage entre les vins de table de la CEE

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0346S posée par M. Roland Courteau

    Crise du secteur des vins de table

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne