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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 05999 posée par M. Roland Courteau
Mention des pays de production et de provenance pour les produits viti-vinicoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 19444 posée par M. Roland Courteau
Révision du montant régulateur des produits viti-vinicoles espagnols importés dans la CEE
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 19445 posée par M. Roland Courteau
Interdiction de coupage entre les vins de table de la CEE
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07610 posée par M. Marc Daunis
Levée de l'interdiction d'élaborer des vins rosés tranquilles par coupages de vins rouges et de vins blancs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08054 posée par M. Serge Andreoni
Interdiction d'élaborer des vins rosés tranquilles par coupage de vins rouges et de vins blancs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0346S posée par M. Roland Courteau
Crise du secteur des vins de table
La question a été retirée
Pertinence