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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 0757G posée par M. Stéphane Piednoir
Moratoire sur les jurys rectoraux
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 22286 posée par M. Patrick Chaize
Accès à la propriété foncière par des ressortissants non européens
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18286 posée par M. Patrick Chaize
Accès à la propriété foncière par des ressortissants non européens
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1092S posée par M. Édouard Courtial
Salariat des médecins dans les déserts médicaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1010S posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des clercs de notaire habilités en Alsace-Moselle
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25661 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Évolution prévisionnelle du nombre de médecins dans notre pays
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24550 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Mesures en matière de médecine générale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14491 posée par M. Ivan Renar
Liberté d'installation des médecins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02074 posée par M. Daniel Millaud
Droits conférés par les passeports européens aux ressortissants des territoires d'outre-mer
La question a été retirée
Pertinence