Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 47 trouvées

  1. Question n° 1143S posée par Mme Josette Durrieu

    Haut débit

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16177 posée par M. Alain Chatillon

    Financement des extensions et renforcements du réseau électrique

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14798 posée par M. Jean Louis Masson

    Extension et renforcement des réseaux électriques

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09821 posée par M. Philippe Leroy

    Réforme du financement des extensions et renforcements des réseaux publics de distribution d'électricité

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 26153 posée par M. Michel Moreigne

    Sécurisation du réseau électrique dans la Creuse

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21863 posée par M. Emmanuel Hamel

    Enfouissement sous terre des câbles électriques d'Electricité de France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08599 posée par M. André Rouvière

    Prise en charge du renforcement des lignes électriques par EDF lors de réhabilitations d'immeubles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne