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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 76 trouvées
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Question n° 04002 posée par M. Jean Louis Masson
Appels téléphoniques indésirables
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03564 posée par M. Ladislas Poniatowski
Évaluation du dispositif Bloctel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03189 posée par Mme Laurence Rossignol
Dispositif Bloctel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03038 posée par M. Michel Dagbert
Lutte contre le démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02657 posée par M. Philippe Mouiller
Inefficacité de Bloctel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence