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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 01353 posée par M. Philippe Paul
Démarchage téléphonique non sollicité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01714 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01734 posée par M. Fabien Genet
Démarchage téléphonique abusif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02732 posée par M. Hervé Maurey
Lutte contre les appels indésirables
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02798 posée par M. Pierre Charon
Démarchage téléphonique abusif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 17702 posée par M. Hugues Saury
Démarchage téléphonique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19869 posée par M. Philippe Paul
Démarchage téléphonique abusif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26253 posée par Mme Anne Ventalon
Lutte contre le démarchage téléphonique non sollicité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27893 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28344 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Échéancier des décrets d'application et de l'arrêté concernant la loi n°2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
La question est caduque
Pertinence