Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 14334 posée par M. Maurice Antiste

    Échec du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique abusif

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14075 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Démarchage téléphonique abusif

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1037S posée par M. Yannick Vaugrenard

    Démarchage téléphonique abusif

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12533 posée par M. Daniel Laurent

    Démarchage téléphonique abusif et protection des consommateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11660 posée par M. Michel Canévet

    Insuffisance du dispositif « bloctel »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 11272 posée par M. Serge Babary

    Démarchage téléphonique abusif

    La question est caduque

    Pertinence Faible