Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

3 questions

Question n° 19937 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Mal-logement en France

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

11/02/2016
Pertinence
Question n° 14890 posée par M. Jean-Noël Guérini

Échec des politiques contre le mal-logement

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

19/02/2015
Pertinence
Question n° 04254 posée par M. Charles Gautier

Lutte contre le mal-logement

Réponse du Ministère du logement et de la ville

01/05/2008
Pertinence

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 25267 posée par M. Jean-Noël Guérini

Situation du mal-logement

La question est caduque

02/03/2017
Pertinence
Question n° 24261 posée par M. Roland Courteau

Conditions de logement des bénéficiaires de minima sociaux

La question est caduque

08/12/2016
Pertinence
Question n° 16188 posée par M. Roland Courteau

Mal-logement en France

La question est caduque

07/05/2015
Pertinence
Question n° 13051 posée par M. Roland Courteau

Accès au logement des foyers modestes

La question est caduque

18/09/2014
Pertinence
Question n° 20506 posée par M. Roland Courteau

Mal-logement en France

La question est caduque

20/10/2011
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses