Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 66 trouvées

  1. Question n° 14631 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Mise en place d'un numéro d'appel unique pour les urgences

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14637 posée par M. Alain Duran

    Accueil et numéro uniques d'appel téléphonique en cas d'urgence

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14401 posée par M. Mathieu Darnaud

    Numéro d'urgence unique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09800 posée par M. Bernard Delcros

    Réorganisation de la gestion des appels d'urgence

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05811 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de photographier l'ensemble des pièces d'un dossier soumis à l'enquête publique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19143 posée par M. Jean Louis Masson

    Accessibilité au public des réunions et des documents des conseils de fabrique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23378 posée par M. Philippe Leroy

    Communication d'un fichier domiciliaire en Alsace-Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Faible