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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 1747S posée par M. Jacques Grosperrin
Charges financières pour les communes dans le cadre de l'accueil des services de gendarmerie nationale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1376S posée par M. Cyril Pellevat
Futur décret relatif à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0444S posée par M. Éric Bocquet
Funérailles des personnes décédées à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1461S posée par M. Christian Cambon
Développement de la prostitution dans le bois de Vincennes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 1421S posée par M. Jean-Pierre Vial
Simplifier et accélérer les procédures d'asile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence