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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 0847S posée par M. Daniel Laurent
Intégration dans la fonction publique territoriale des personnels des parcs départementaux et compensation financière des traitements des personnels
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 12345 posée par M. Dominique de Legge
Mise aux normes des petites stations-service en zone rurale
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 12120 posée par M. Jacques Mézard
Déclaration des dispositifs de prélèvements, puits ou forages à usage domestique
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 11162 posée par M. André Trillard
Modification du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 09990 posée par M. Marcel Rainaud
Modalités de tarification de l'intervention des services d'assistance technique aux exploitants de station d'épuration
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence