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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0189S posée par M. François Marc
Respect des bonnes pratiques pour la récolte d'algues de rive
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0130S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Réalisation de la ligne nouvelle Paris-Normandie
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0114S posée par M. Gérard Bailly
Dessertes ferroviaires du Jura
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 0059S posée par M. Christian Cambon
Coût de plus en plus prohibitif pour les usagers de l'autoroute
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence