Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0565S posée par M. Paul Natali

    Portée du décret du 6 juillet 2004 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissement

    Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0098S posée par M. Bernard Piras

    Avenir des contrats aidés

    Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0821S posée par M. Paul Blanc

    Programme d'aides communautaires

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0181S posée par M. André Dulait

    Financement de l'utilisation des ressources multimédia dans les établissements scolaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0609S posée par M. Claude Billard

    Avenir de l'institut Gustave Roussy

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

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