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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09986 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Troisième appel à projets de transports collectifs en site propre
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08502 posée par M. Michel Doublet
Situation de l'ostréiculture
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04786 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des marins-pêcheurs dans le Pas-de-Calais
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0107S posée par M. Christian Bourquin
Liquidation des contrats bleus souscrits par les armateurs de chalutiers méditerranéens en 2010 et 2011
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 10844 posée par M. Ronan Dantec
Transport combiné et aide « à la pince »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03101 posée par M. Georges Labazée
Problèmes posés par les intentions de la Commission européenne concernant le régime financier des aéroports régionaux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02058 posée par Mme Odette Duriez
Viabilité économique de l'exploitation du terminal à conteneurs du port fluvial de Béthune-Beuvry
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence