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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 05152 posée par Mme Christine Herzog
Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05192 posée par M. Jean Louis Masson
Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05202 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation de la suppression de la réserve parlementaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24508 posée par M. Jean Louis Masson
Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21328 posée par M. Jean Louis Masson
Validité d'une autorisation de commencer les travaux en cas de deuxième demande de subvention
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23660 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions pour l'installation de moyens de vidéosurveillance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20040 posée par M. Jean Louis Masson
Versement aux communautés de communes des dotations liées aux activités périscolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12800 posée par M. Jean Louis Masson
Aide de l'État aux partis politiques
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 06671 posée par M. Jean Louis Masson
Aides des collectivités territoriales à la production de films de promotion de leur territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09559 posée par M. Jean Louis Masson
Communication aux administrés des courriers des préfets notifiant aux communes l'attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire
La question est caduque
Pertinence