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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15385 posée par M. Patrice Joly
Vote électronique pour le second tour des élections municipales 2020
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18726 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Perspectives de dématérialisation de la propagande électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09961 posée par M. Jean Louis Masson
Internet dans le cadre d'une campagne électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09964 posée par M. Jean Louis Masson
Internet et contentieux électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 04845 posée par M. François Gerbaud
Réglementation relative aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence