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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0295S posée par M. Jean Louis Masson
Réserve parlementaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20308 posée par M. Jean Louis Masson
Droits de recours des administrés en cas de non-respect par la CADA du délai d'un mois
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22468 posée par M. Jean Louis Masson
Pourcentage de femmes parmi les membres du Conseil économique et social
La question est caduque
Pertinence