Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
-
Question n° 24216 posée par M. Thierry Repentin
Décision du Conseil constitutionnel n°2006-20/21 I du 20 juillet 2006
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 01640 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article L.O. 127 du code électoral aux candidats et suppléants aux élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 02725 posée par M. François Vendasi
Conditions d'application de l'article L. 221 du code électoral modifié par la loi n° 2007-128
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 02974 posée par M. Jean Louis Masson
Constatation de la démission d'office d'un conseiller régional sur le fondement de l'article L. 7 du code électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 02975 posée par M. Jean Louis Masson
Constatation de l'inéligibilité d'un conseiller régional
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 26722 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article L.O. 127 du code électoral aux candidats et suppléants aux élections législatives
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13703 posée par M. Jean-Pierre Grand
Incompatibilité pour l'exercice du mandat de conseiller communautaire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16528 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
-
Question n° 16529 posée par M. Jean-Pierre Grand
Incompatibilité pour l'exercice du mandat de conseiller communautaire
La question est caduque
Pertinence