Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
794 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 643 trouvées
-
Question n° 13641 posée par M. Jean Louis Masson
Institution d'un suppléant de sexe opposé au conseiller général
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 14110 posée par M. Jean Louis Masson
Parité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 16340 posée par M. Jean Louis Masson
Écarts de population entre certaines circonscriptions législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 16379 posée par M. Jean Louis Masson
Parité dans la vie politique
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 16513 posée par M. Jean Louis Masson
Diffusions sur une radio locale en période de campagne électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 151 trouvées
-
Question n° 08308 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration des honoraires d'expert-comptable aux comptes de campagne
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13208 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture des feuillets d'état civil
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13910 posée par M. Jean Louis Masson
Part des aides publiques de l'Etat aux partis politiques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14935 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration des honoraires d'expert-comptable aux comptes de campagne
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16514 posée par M. Jean Louis Masson
Décompte des crédits d'heures pour les élus locaux
La question est caduque
Pertinence