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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 89 trouvées

1. Question n° 1178S posée par M. Dominique Braye

   Ouverture dominicale des commerces

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   23/11/2006

   Pertinence

2. Question n° 22643 posée par M. Pierre Jarlier

   Baux précaires et réglementation de la concurrence

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   06/04/2006

   Pertinence

3. Question n° 21480 posée par M. Alain Dufaut

   Réglementation des ventes au déballage : application de la loi

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   27/03/1997

   Pertinence

4. Question n° 0565S posée par M. Bernard Joly

   Rapport relatif aux activités exercées par les associations en concurrence avec les commerçants

   Réponse du ministère : Finances

   19/02/1997

   Pertinence

5. Question n° 19993 posée par M. Bernard Barbier

   Situation des entreprises concurrencées par des organismes mutualistes

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   23/01/1997

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0095S posée par M. Jean-Jacques Robert

   Situation des commerçants-détaillants en jouets

   La question a été retirée

   03/04/1994

   Pertinence

2. Question n° 01846 posée par M. Marc Boeuf

   Politique de diversification menée par EDF-GDF

   La question a été retirée pour cause de décès.

   01/07/1993

   Pertinence