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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 25541 posée par M. Louis Souvet
Lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 12248 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés rencontrées par les ressortissants chinois pour obtenir un visa pour entrer sur le territoire de la Polynésie française
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 0649S posée par M. Jacques Mézard
Extension du plateau continental dans les territoires ultramarins
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0995G posée par M. Maurice Antiste
Aide humanitaire entre la Martinique et Haïti
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0489G posée par Mme Lana Tetuanui
Plainte à l'ONU sur les essais nucléaires en Polynésie française
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24461 posée par M. Christian Cointat
Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) : quotas de pêche de la légine
La question est caduque
Pertinence