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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01070 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Majeurs sous curatelle placés en Belgique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00184 posée par M. Cédric Perrin
Exclusion des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail du bénéfice de la prime d'activité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 24765 posée par M. Maurice Antiste
Évolution de l'éligibilité à la prestation de compensation du handicap pour les handicapés visuels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26006 posée par M. Yannick Vaugrenard
Réduction téléphonique sociale
La question est caduque
Pertinence