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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 15140 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur la situation des comptes publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13860 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur la situation des comptes publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0492G posée par M. Éric Doligé
Dépenses des départements
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0442G posée par M. Jean-Claude Carle
Budget des régions
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09048 posée par M. Jean Louis Masson
Acquittement par dation des taxes dues à une commune
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08948 posée par M. Daniel Percheron
Fiscalité des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0288S posée par Mme Nathalie Goulet
Financement de l'archéologie préventive
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05282 posée par M. Daniel Percheron
Fiscalité des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02184 posée par M. Georges Mouly
Gel de la dotation de garantie publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence