Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 16855 posée par M. François Marc

Financement des aides à l'insonorisation aux riverains d'aérodromes militaires

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

20/01/2011
Pertinence
Question n° 0890S posée par M. Rachel Mazuir

Application du nouveau dispositif sur les droits de mutation

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

15/04/2010
Pertinence
Question n° 09048 posée par M. Jean Louis Masson

Acquittement par dation des taxes dues à une commune

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

04/06/2009
Pertinence
Question n° 0293S posée par Mme Nathalie Goulet

Compensation fiscale au profit des communes et intercommunalités des détériorations résultant des activités d'extractions situées sur leur territoire

Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté

18/09/2008
Pertinence
Question n° 05329 posée par M. Jean Louis Masson

Acquittement par dation des taxes dues à une commune

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

07/08/2008
Pertinence