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2829 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2454 trouvées
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Question n° 02688 posée par Mme Christine Herzog
Décret d'application de la prime de 230 millions en faveur des ménages se chauffant au fioul
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 00360 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Négociation d'une convention fiscale entre la France et Djibouti
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 2311G posée par M. Jérôme Bascher
Trajectoires des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 2244G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Politique du Gouvernement en matière de sécurité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1910G posée par M. Jérôme Bascher
Finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 375 trouvées
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Question n° 28170 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Négociation d'une convention fiscale entre la France et Djibouti
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02366 posée par M. Daniel Chasseing
Plus-value réalisée à la suite de la cession de droits sociaux d'entreprises dans le cadre familial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06835 posée par M. Alain Houpert
Service à compétence nationale TRACFIN
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23488 posée par M. Hervé Maurey
Bilan de la réforme de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23460 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Traitement fiscal des agents généraux d'assurance lors de leur départ à la retraite
La question est caduque
Pertinence