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186 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 118 trouvées
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Question n° 11164 posée par M. Yannick Vaugrenard
Taxe d'aménagement
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 11240 posée par M. Jean Louis Masson
Servitude d'alignement
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 11323 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation d'occupation temporaire
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 11378 posée par M. Jean Louis Masson
Examen au cas par cas de projets de travaux
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0791S posée par M. Pierre Camani
Difficultés d'encaissement de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 11377 posée par M. Jean Louis Masson
Servitude de cour commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11552 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Seuil de superficie des constructions à partir duquel le recours à un architecte est obligatoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11625 posée par M. Jean Louis Masson
Mur en limite d'une propriété
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11704 posée par M. Claude Dilain
Mention de la surface habitable et décret du Conseil d'État
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 11830 posée par M. André Trillard
Seuil de recours à un architecte
La question est caduque
Pertinence