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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17315 posée par M. Gérard Cornu
Limitation de la durée des baux à six ans renouvelables dans le parc social
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 17316 posée par M. Gérard Cornu
Politique du logement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 11167 posée par M. Roland Courteau
Recommandations en matière de logement du Conseil économique, social et environnemental
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04254 posée par M. Charles Gautier
Lutte contre le mal-logement
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 03986 posée par M. Thierry Repentin
Suites données à l'avis sur le logement des personnes immigrées
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25267 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation du mal-logement
La question est caduque
Pertinence