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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 88 trouvées
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Question n° 1121S posée par Mme Frédérique Puissat
Difficultés d'application de la loi du 13 décembre 2000 pour la commune de Ruy-Montceau
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 09757 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Associations locales et élections de représentants de locataires dans les organismes de logements sociaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 0061G posée par M. Pascal Savoldelli
Logement social
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 25449 posée par M. Jean-Noël Guérini
Logement social
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 22728 posée par M. Daniel Laurent
Fonds national des aides à la pierre et composition du conseil d'administration
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 25402 posée par M. Gilbert Bouchet
Logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25267 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation du mal-logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25099 posée par M. François Grosdidier
Logement des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24614 posée par M. Gaëtan Gorce
Supplément de loyer de solidarité tel que modifié dans le projet de loi « égalité et citoyenneté »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23868 posée par Mme Christine Prunaud
Situation très difficile de l'agence départementale d'information pour le logement des Côtes d'Armor
La question est caduque
Pertinence