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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0298S posée par M. Yves Détraigne
Situation des chômeurs seniors
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 15640 posée par M. Alain Vasselle
Extension de l'allocation transitoire de solidarité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 15471 posée par M. François-Noël Buffet
Extension de l'allocation transitoire de solidarité aux années 1954, 1955 et 1956
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 06459 posée par M. Martial Bourquin
Problèmes d'application du décret pour les bénéficiaires de l'allocation transitoire de solidarité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 21449 posée par Mme Odette Duriez
Allocation transitoire de solidarité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 13924 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Emploi des seniors
La question est caduque
Pertinence