Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 06203 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Organisation du télétravail

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 27907 posée par Mme Marta de Cidrac

    Mise en oeuvre du contrat d'engagement jeune par les missions locales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23203 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Développement du télétravail

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22198 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Garde d'enfant des travailleurs frontaliers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16675 posée par M. Olivier Jacquin

    Contrôle des plateformes numériques et location de compte

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08721 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Difficultés d'embauche dans les établissements d'accueil occasionnel ou saisonnier des régions de montagne

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

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