Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 17610 posée par M. Hervé Maurey

    Délais de remboursement du chômage partiel

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15619 posée par M. René Danesi

    Contribution de l'État au financement de la maison de l'emploi et de la formation

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12205 posée par M. Daniel Laurent

    Missions locales de la région Poitou-Charentes

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11790 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Déplafonnement des crédits d'accompagnement socio-professionnel

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10793 posée par M. Michel Boutant

    Accès des missions locales au fonds social européen

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23535 posée par M. Jean Louis Masson

    Aide « jeunes apprentis »

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13384 posée par M. Alain Fouché

    Avenir du dispositif de nouvel accompagnement pour la création et reprise d'entreprise

    La question est caduque

    Pertinence Faible