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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 1658S posée par M. Frédéric Marchand

   Prise en compte des cellules pénitentiaires dans la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   29/04/2021

   Pertinence

2. Question n° 12813 posée par M. Alain Dufaut

   Vacance de logements sociaux

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   31/10/2019

   Pertinence

3. Question n° 10425 posée par Mme Patricia Schillinger

   Logement social, communes carencées et moyenne intercommunale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   16/05/2019

   Pertinence

4. Question n° 09456 posée par M. Jean Louis Masson

   Attribution des logements sociaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/03/2019

   Pertinence

5. Question n° 09157 posée par Mme Brigitte Lherbier

   Application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains en zone rurale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   28/02/2019

   Pertinence

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